Les images libres de droits
Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.
Généralités
Certaines images sont dites « libres de droits ». On pourrait croire que leur utilisation serait plus simple, plus "libre", mais il en est tout autre lorsqu'on s'interroge sur la définition d'une image « libre de droits ». « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci. Il faut cependant veiller au contexte dans lequel la photographie est insérée, en effet si une photographie représente une personne alors celle-ci peut révoquer son consentement si la diffusion de l'image peut lui porter préjudice.
Creative Commons
Extrait Wikipedia :
Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L'organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d'auteur (copyright) étant plus restrictif.
Que ce soit pour protéger vos images ou pour comprendre la protection des images que vous utilisez vous pouvez consulter l'article dédié aux licences Creative Commons sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons , ou bien le site officiel : http://creativecommons.org/about/.
Sinon pour résumer ici les principes sachez que les licences Creative Commons sont comme des produits avec des options. Ainsi vous pouvez choisir de quelle protection vont jouïr vos images :
- Attribution (BY) : signature de l'auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français)
- Non Commercial (NC) : interdiction de tirer un profit commercial de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur
- No derivative works (ND) : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une oeuvre composite
- Share alike (SA) : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire
Une fois votre choix fait parmi ses options vous devrez annoter le document comportant vos images avec une mention "Creative Commons "+ vos options.
Ce qui donne par exemple Creative Commons BY-NC-SA
Cas pratiques
La photo du "Che" d'Alberto Korda
Par exemple la photo du "Che" d'Alberto Korda est une photo libre de droit. On la retrouve dans beaucoup de manifestations ou produits commerciaux. Cependant son importante utilisation ne la rend pas complètement libre. Son utilisation a des limites. En 2000, une affaire concernant l'utilisation de cette image pour la promotion de produits alcoolisés a été jugée, la marque de boisson alcoolisées Smirnoff a été condamné à verser un dédommagement de 50.000$ pour "dénigrement de la réputation du Che".
