www.droit-image.com

Foire aux questions - Droit à l'image et les droits de l'image

La section FAQ du site est ici pour répondre aux questions posée les plus fréquemment sur le droit à l'image et les droits relatifs aux images.


J'ai téléchargé une image sur internet ai-je le droit de la mettre sur mon site ou mon blog ?

Non, si cette image n'est pas présentée comme une image libre de droit, sous licence Creative commons ou similaire, vous ne pouvez la réutiliser sans l'autorisation de son auteur :

  • Si cete image concerne un ou des personnes vous devez en plus de l'autorisation de l'auteur vérifié que les personnes identifiables sur la photo aient donné leur autorisation en effet le fait que l'auteur de la photo ai le droit à l'image sur ces personnes, ne veut pas dire que vous l'ayez...
  • Idem si cette photo cooncerne un bien (voir la documentation du droit à l'image des biens

Ai-je le droit d'utiliser le logo d'une marque?

Oui, selon certaines conditions, en effet ce n'est pas parce que l'on fait de la publibité pour une marque que cela nous donne le droit d'utiliser sont image et dans le cas présent son logo. En effet, le fait de mettre le logo d'une entreprise sur un site/blog, peut faire penser à l'internaute que la marque a approuver le message diffusé sur le site, hors selon le contexte cela peut être fortement pénalisant pour la marque, ce qui explique le fait que vous puissiez être poursuivit en justice dans ces cas là. Vous pouvez vous protéger soit :

  • En précisant que ce logo/marque est sous copyright et propriété de la société tiers
  • Eviter d'utiliser le logo dans le cadre d'un article critiquant la marque, risque de procès pour diffamation